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Pratique : carte RTM pour métro bus sur Marseille gratuite

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drHouz

drHouz
Admin
CARTE DE LIBRE CIRCULATION SUR LE RESEAU RTM
POUR LES CHOMEURS

Si vous êtes CHOMEUR et si vous remplissez les conditions ci-après, vous pouvez bénéficier de la GRATUITE sur les transports en commun.
Les conditions à remplir :
- être domicilié sur la commune de Marseille,
- être indemnisé par le Pôle Emploi (Assedic),
- être rattaché à un foyer fiscal non imposable sur le revenu.
Comment l’obtenir ?
ENVOYER PAR COURRIER
VOTRE DOSSIER COMPLET AU CENTRE COMMUNAL D’ACTION SOCIALE
« Coup de main aux chômeurs »
B. P. 12419
13215 MARSEILLE CEDEX 02
Composition du dossier :
- la pièce d'identité ou de résidant (photocopie)
- le dernier justificatif de prise en charge ASSEDIC (Pôle emploi) en votre possession (photocopie),
- le dernier avis de non-imposition ou de non mise en recouvrement ou celui du foyer fiscal auquel vous êtes rattaché photocopie),
- une déclaration** de domicile sur Marseille sur papier libre, datée et signée,
- le numéro de téléphone du domicile (facultatif)
Pour obtenir des informations sur l’étude de votre dossier, vous pouvez appeler directement le C.C.A.S. au 04 96 17 21 52 .
**Toute personne qui produit une attestation ou un certificat falsifié encourt les peines prévues aux articles L 433 - 19 et L 441 - 7 du code pénal
(six mois d'emprisonnement et 7622,45 € (d'amende au minimum).

Liens chomeur

Sinon d'autres infos sur la gratuité sur RTM.fr

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